Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 24 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005629880#art-2