Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 6 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000043947778#art-5