Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions réglementaires contraires aux articles 69 à 92-27 inclus figurant dans la cinquième partie de l'annexe au présent arrêté et relatifs aux conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière d'indication et des services sont abrogées. NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005633389#art-2