Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 9 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.
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Prolegi/LEGITEXT000030311359#art-5