Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971497#art-1