Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005 du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur ».
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Prolegi/LEGITEXT000038971497#art-3