Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020690219#art-1