Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000020690219#art-2