Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005635012#art-3