Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques régi par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005635012#art-8