Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par chaque recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000005635014#art-6