Art. 3 bis
4 / 8En vigueur depuis le 13 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL d'agent (s) de propreté et d'hygiène (arrêté du 31 juillet 2003 modifié) TITRE PROFESSIONNEL d'agent (e) de propreté et d'hygiène (présent arrêté) Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation
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Prolegi/LEGITEXT000019207751#art-3-bis