Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 Euros répartis comme suit : 5 960 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005635017#art-2