Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2003 a été arrêté à la somme de 26 338 000 000 Euros, répartis comme suit : Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 13 août 2003 page 14008.
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Prolegi/LEGITEXT000005635017#art-3