Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634976#art-1