Sect. Annexes
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 7 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005634976#art-annexe