Chapitre Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme.
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque opération de collecte de sperme est consignée dans un fichier des collectes dans lequel sont enregistrés les renseignements suivants : 1° La raison sociale et le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ; 2° Le type génétique ou le code de type génétique du ou des reproducteurs ; 3° Le numéro d'identification du ou des reproducteurs, en cas de doses hétérospermiques ; 4° La date de collecte du sperme ; 5° Les résultats des examens qualitatifs et quantitatifs ; 6° Le nombre de doses homospermiques ou hétérospermiques. Ces informations doivent être tenues à disposition des agents chargés des contrôles pendant cinq ans, sans préjudice des règles de prescription de la responsabilité de l'opérateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006056755#art-1