Chapitre Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme.
Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres de collecte de sperme doivent disposer des documents suivants, nécessaires au suivi de leur activité : - un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, des verrats réformés au cours des cinq dernières années et des verrats en quarantaine ; ce registre indique l'élevage de provenance, l'ensemble des informations généalogiques, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ; - un registre matière, par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, consistant en un fichier à jour relatif aux semences collectées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire ; ce registre est accessible en permanence dans chaque dépôt de reproducteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006056755#art-2