Chapitre Chapitre IV : Dépôt de semence congelée›Sect. Section 2 : Traçabilité des doses de semence.
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]). Il comporte l'ensemble des informations suivantes : -le numéro d'identification du reproducteur ; -le nombre de doses par reproducteur ; -la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ; -le code de repérage dans la cuve ; -l'origine et la destination de la dose.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056755#art-6