Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000020975276#art-1