Art. 3
4 / 11En vigueur depuis le 26 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020991823#art-3