Art. 8
9 / 11En vigueur depuis le 26 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000020991823#art-8