Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 30 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles institué par arrêté du 30 juillet 2009, qui souhaitent postuler au certificat d'aptitude professionnelle serrurier-métallier sont dispensés à leur demande de l'épreuve EP 1 du règlement d'examen de ce certificat d'aptitude professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000021007851#art-5