Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 30 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour l'obtention du diplôme d'expert en automobile sont définis dans le référentiel figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026322888#art-1