Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 25 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, sur décision de celui-ci, par les recteurs de région académique.
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Prolegi/LEGITEXT000026322888#art-2