Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte. Pour la récolte 2011, les vins de base destinés à la production de vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " peuvent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte.
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Prolegi/LEGITEXT000026297366#art-1