Sect. Annexes
Art. Annexe III
13 / 13En vigueur depuis le 25 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles réputés conformes à l'obligation de formation prévue au point 7 de l'article 21 du règlement (CE) 1099/2009 : - diplôme vétérinaire conforme à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
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Prolegi/LEGITEXT000026297202#art-annexe-iii