Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

ARRETE

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

23 articles

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION

TITRE II : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ RELATIVES AU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

TITRE III : ÉVALUATIONS DES CANDIDATS

TITRE IV : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE LA LISTE D'APTITUDE

TITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTION

TITRE VI : CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

sezione AnnexesAnnexes