Titre TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination aux emplois d'agent de direction dans les organismes visés au I de l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale est subordonnée à l'inscription sur la liste d'aptitude. L'inscription, pour le régime général et certains régimes spéciaux, est soumise au respect des conditions de recevabilité et d'évaluation prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043030067#art-1