Titre TITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTION
Art. 16
14 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants : 1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des classes L 1-2 et L 3 ; 2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3. II. - L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole dans les conditions suivantes : 1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des listes A et B mentionnées à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole ; 2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la liste B mentionnée à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000043030067#art-16