Titre TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux classes. Un emploi ne peut relever simultanément de ces deux classes. 1° La classe L 1-2 comprend : a) Pour le régime général : -les emplois de directeur d'organisme de catégories A, B, C ou D conformément aux dispositions conventionnelles ; -les emplois stratégiques correspondant à une mission nationale ou exercée pour le compte d'un organisme national, dont la liste est établie par le comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Elle est révisable selon les mêmes modalités. b) Pour le régime des mines, les emplois de directeur de service territorial de la Caisse autonome nationale dans les mines chargé d'une caisse régionale de sécurité sociale dans les mines ; c) Pour les régimes spéciaux autres que le régime des mines, les emplois de directeur d'organisme ; 2° La classe L 3 comprend, pour l'ensemble des régimes visés par le présent arrêté, les emplois d'agent de direction autres que ceux visés dans la classe L 1-2.
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Prolegi/LEGITEXT000043030067#art-2