Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe II
23 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES EMPLOIS OUVERTS À LA MOBILITÉ AUX PERSONNES VISÉES AU 3° DE L'ARTICLE 31 Directeur informatique d'organisme des catégories A et B. Directeur de centre national ou régional de traitement informatique. Directeur adjoint de niveau 3 de centre national ou régional de traitement informatique. Directeur adjoint de niveau 2 de centre national ou régional de traitement informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000043030067#art-annexe-ii