Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve ainsi que de personnels civils de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000029348087#art-1