Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau réserve militaire est chargé : 1° De la constitution de l'ensemble des formations du Conseil supérieur de la réserve militaire, de leur fonctionnement et leur renouvellement, de préparer les travaux, de recueillir leurs résultats, d'élaborer les procès-verbaux et de les transmettre aux autorités qui les ont mandatés ; 2° Du suivi des textes portant sur la réserve militaire, des contentieux et des questions parlementaires relatifs aux réservistes militaires ; 3° De tenir les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire régulièrement informés des avis, décisions et faits relatifs à la réserve militaire et relevant des compétences du Conseil supérieur de la réserve militaire ; 4° De soutenir le secrétaire général dans ses responsabilités de coordonnateur de la réserve citoyenne, en particulier l'attribution du label « partenaire de la réserve citoyenne » en lien avec le conseiller réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000029348087#art-3