Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit la licence générale nationale « Exportations et transfert au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire », ci-après dénommée licence générale « Salons et Expositions ».
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Prolegi/LEGITEXT000029348504#art-1