Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui le préside, les dix membres suivants : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux ou son représentant ; b) Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; d) Le chef de l'inspection des patrimoines à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ; 3° Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000031085136#art-3