Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 12 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031028548#art-4