Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 12 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références situées dans les annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031028548#art-8