Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié susvisé, ajournés à l'examen de la session 2020 pourront se présenter à l'examen de la session 2021 de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000037331974#art-16