Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 25 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les langues vivantes énumérées au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des évaluations de l'enseignement optionnel de la série STAV du baccalauréat technologique à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000037331689#art-3