Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 17 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ; II. - définies par profession ou par spécialité, III.-issues du dialogue conventionnel, sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041801859#art-1