Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 2 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041801859#art-4