Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 28 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le grade secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle pouvant être prononcés au titre de 2020, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038962363#art-1