Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038919412#art-2