Chapitre Chapitre 2 : dérogations relatives à l'année scolaire 2019-2020
Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 8 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042216830#art-4