Titre Titre II : DEUXIÈME CYCLE
Art. 12
17 / 41En vigueur depuis le 26 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Admission en seconde année de deuxième cycle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042260866#art-12