Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 31
40 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2012 , Sct. TITRE Ier : PREMIER CYCLE, , , -1, -2, , , , Sct. TITRE II : DEUXIÈME CYCLE, , , -1, , , , , -1, , , , , Sct. TITRE III : TROISIÈME CYCLE, , , , , , , , Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS, , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042260866#art-31