Titre Titre Ier : PREMIER CYCLE
Art. 5
8 / 41En vigueur depuis le 28 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des épreuves écrites et orales. Les enseignements soumis à évaluation font l'objet d'un contrôle continu ou d'un examen terminal selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole et approuvées par le Conseil des études et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000042260866#art-5