Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 26 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France. L'élection désigne deux représentants titulaires élus avec leurs représentants respectifs. Le mandat des représentants des usagers désignés en application du 5° de l'article R. 341-7 du code du patrimoine commence à compter du jour de la proclamation des résultats par le président de la Bibliothèque nationale de France.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-1