Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 janvier 2001relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-10